Quelle est la régulation concernant l'émission d'obligations convertibles pour une entreprise cotée en bourse ?

Sur le marché des titres, une place particulière est réservée aux obligations convertibles. Il s'agit d'un instrument financier qui offre une double opportunité à l'investisseur : recevoir des intérêts réguliers et avoir la possibilité de convertir ces obligations en actions de l'entreprise émettrice. Mais alors, comment une entreprise cotée en bourse peut-elle émettre ces obligations […]

Comment établir un régime de préretraite dans une entreprise en accord avec la législation actuelle ?

Chers lecteurs, vous êtes dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines ou simplement un employé curieux, et vous vous demandez comment mettre en place un régime de préretraite dans une entreprise en conformité avec les réglementations en vigueur ? Vous êtes au bon endroit. Dans ce guide, nous allons vous expliquer comment faire en respectant scrupuleusement […]

Quel est le cadre légal pour la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en France ?

En France, la mise en œuvre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) est encadrée par des règles strictes définies par le Code du travail. Dans un pays où les droits des travailleurs sont fondamentaux, cette procédure se veut protectrice. Pourtant, l'application de ces règles peut s'avérer complexe pour l'employeur. Examinons ensemble les contours de […]

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